Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet

Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Direction de la publication : Agnes Penisson

Ce site est la propriété d’Agnes Penisson. Merci de respecter le Code de la propriété intellectuelle : les photographies, textes, dessins, images, vidéos sont la propriété d’Agnes Penisson ou de tiers en ayant autorisé l’utilisation sur ce site (mention spéciale dans le pied de page du site).
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Les seules informations personnelles collectées sont celles que vous mentionnez dans vos messages, lors de vos inscriptions ou recherches d’informations. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Planete Kayak respecte la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conditions Générales de Vente

Nos prestations comprennent :
– Les éléments indiqués dans la fiche technique du produit
– L’encadrement par un guide diplômé d’Etat (BEES Canoe Kayak et Disciplines associées, qualification complémentaire Mer) et Coach British Canoe Union Sea kayak Level 3
– Le matériel de sécurité conforme aux normes européennes
– L’assurance Responsabilité Civile professionnelle UNSA Sport notice-assurance-rc-2017
– Une assurance individuelle Responsabilité Civile pour le participant (vous) uniquement si vous en faites expressément la demande sur votre formulaire d’inscription notice-assurance-ia-pratiquants-2017

Elles ne comprennent pas 1 :

– Le matériel de navigation sauf mention particulière
– L’équipement personnel
– Les affaires personnelles
– Le matériel de camping (tentes, matelas, duvet, vaisselle perso.)
– L’assurance individuelle Dommages corporels
– L’assurance individuelle Responsabilité Civile pour le participant (vous) sauf si vous en avez fait expressément la demande sur votre formulaire d’inscription

INSCRIPTION

L’inscription à l’une des activités implique l’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, dont le participant (vous) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la réservation.

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales à l’ensemble des participants.

Toute inscription s’effectue via le formulaire de réservation disponible sur le site de Planete Kayak, par courriel, courrier postal.

Elle est prise en compte en fonction des places disponibles au jour de la réception d’un chèque d’arrhes de 30% minimum du montant total.

Un courriel ou SMS de confirmation sera envoyé.

Sauf condition particulière, le solde est réglé avant le départ ou début d’activité.

MODES DE PAIEMENT

Espèces, chèques ou virement bancaire.

RESPONSABILITÉ

Les activités sont ouvertes à toute personne dont l’état de santé permet la pratique de l’activité choisie, et ne faisant pas l’objet d’une contre indication médicale. Le participant s’engage à déclarer par écrit toute condition nécessitant une attention particulière.

Savoir nager 50 m et s’immerger est obligatoire pour toutes les activités.

Les participants acceptent les risques inhérents aux milieux naturels qu’ils vont parcourir et sont conscients de la seule obligation de moyens relative à la sécurité incombant au guide.

Âge minimum selon l’activité : 18 ans, ou 15 ans si accompagné par un parent.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.

L’encadrant se réserve le droit de modifier le programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité.

ANNULATION – MODIFICATIONS

De votre part :

L’annulation par le participant entraîne l’application du barème suivant1, sauf dans le cas des prestations impliquant des frais de réservation et pour les prestations négociées au tarif « club »:
– Remboursement de la totalité des arrhes versées si l’annulation est faite par courrier recommandé 2 mois avant la date prévue de l’activité.
– Remboursement de 50 % des arrhes versées si l’annulation est faite par courrier recommandé entre le 1er et le 2nd mois avant la date prévue de l’activité.
– Aucun remboursement pour annulation au-delà du 1er mois.

Dans le cas où Planete Kayak a déjà engagé des frais de réservation (transport ou d’hébergement…) suite à votre inscription, le prorata de votre participation dans ces frais sera déduite de la somme à rembourser.
Dans le cas des prestations négociées au tarif « club », le délais est repoussé à 3 mois avant la date prévue de l’activité.

Toute interruption volontaire de l’activité de votre part ou le non respect des horaires n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par le guide pour non respect des consignes de sécurité.

De notre part :

Le guide se réserve le droit de modifier ou d’annuler une sortie pour des raisons de sécurité (météo, crue, …), ou pour des contraintes exceptionnelles (lâcher E.D.F, grèves des transport…).

Planete Kayak ne peut être tenu pour responsable et redevable d’aucune indemnité en cas de changement de date, d’horaire ou d’itinéraire prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’évènements imprévus ou de circonstances impérieuses impliquant la sécurité des participants.

Si toutefois, la prestation ne peut avoir lieu, elle vous est remboursée en totalité, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Certaines randonnées sont soumises à un nombre minimal de participants ; en cas d’annulation, vous en seriez informé au plus tard 15 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire n’est versée.
ASSURANCES

Une assurance garantie multirisques individuelle est fortement conseillée.

LITIGE

Toute réclamation relative aux activités proposées doit être adressée, par lettre recommandée avec A.R., dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Planete Kayak, 3B Penn ar Pave, 22420 Le Vieux Marche France.

En cas de litige le participant s’adresse en priorité à Planete Kayak pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Planete Kayak à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le tribunal de St Brieuc sera seul compétent sans aucune exception.
INFORMATIONS LÉGALES

La collecte d’informations personnelles est nécessaire à la gestion des commandes.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Planete Kayak s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

1 Sauf mention explicite dans les conditions particulières

Mis à jour le 1er janvier 2017

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